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Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : September 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande
  5. Paiement
  6. Livraison
  7. Rétractation
  8. Réclamations
  9. Médiation
  10. Droit applicable

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Les Pépites de Gee, exploité par [Votre nom complet], auto-entrepreneur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des infusions, tisanes et épices naturelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les Pépites de Gee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande sur le site internet. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • DOM-TOM et international : 7 à 14 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Livraison offerte à partir de 49€ d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts.

Exception : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires descellés après livraison.

Article 8 — Réclamations

Pour toute réclamation : lespepitesdegee@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

Article 9 — Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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